Accueil / Blogue / Permis d'excavation au Québec : qui en a besoin, et comment?
Conseils
Permis d'excavation au Québec : qui en a besoin, et comment?
Avant de creuser sur un terrain au Québec, trois vérifications reviennent, et elles ne dépendent pas de la même autorité : le permis de votre municipalité, la demande obligatoire à Info-Excavation pour localiser ce qui est enterré, et la licence RBQ de l'entrepreneur qui fait les travaux. C'est justement parce que ce sont trois démarches distinctes que la question revient si souvent. Voici comment elles s'articulent, et ce qu'on vérifie de notre côté avant la première pelletée de terre.
Le permis municipal : ça dépend de votre ville
Au Québec, chaque municipalité fixe ses propres règles d'émission de permis pour l'excavation, dans son règlement d'urbanisme ou de construction. Il n'y a pas de seuil unique qui s'applique partout dans la province.
À Montréal, par exemple, un permis est exigé dès qu'une excavation de moins de 2 m de profondeur se trouve à moins de 2 m du domaine public, et la distance tolérée augmente avec la profondeur. Dans une autre ville, le seuil peut être complètement différent, ou basé sur le volume de terre déplacé plutôt que sur la distance.
Dans les Laurentides et sur la Rive-Nord, chaque municipalité que nous desservons (Mirabel, Laval, Terrebonne, Blainville, Mascouche, Saint-Eustache, Saint-Jérôme) a son propre règlement et son propre formulaire de permis. La bonne pratique reste la même partout : appeler le service d'urbanisme de votre ville avant de planifier les travaux, surtout si l'excavation touche une fondation, un agrandissement, ou se rapproche de la rue ou du terrain voisin.
Même chose pour un raccordement à l'aqueduc ou à l'égout : la ville a son mot à dire, puisqu'une partie de la conduite lui appartient. On explique où passe la limite dans notre article sur l'entrée d'eau de la maison.
La demande obligatoire à Info-Excavation
Peu importe la ville, une étape est la même partout au Québec : avant de commencer, il faut faire une demande de localisation auprès d'Info-Excavation pour connaître l'emplacement des infrastructures souterraines (gaz, électricité, télécommunications, égouts). La Régie du bâtiment du Québec le rappelle à tous les entrepreneurs : la demande doit être faite au moins 4 jours ouvrables avant le début des travaux, et elle reste valide jusqu'à la date de fin de chantier indiquée, pour un maximum de 180 jours.
Un bris sur une conduite ou un câble enterré coûte cher : les frais de réparation sont à la charge de l'excavateur responsable, l'incident est noté à son dossier de licence, et ça peut aller jusqu'à des sanctions sur la licence RBQ elle-même.
La licence RBQ de l'entrepreneur
La Loi sur le bâtiment oblige quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction au Québec à détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Pour des travaux d'excavation, ça signifie une licence générale d'entrepreneur (catégories 1.2 ou 1.3) ou la sous-catégorie 2.5, entrepreneur en excavation et terrassement.
Le registre des détenteurs de licence de la RBQ est public et gratuit : vous pouvez y vérifier le numéro, les sous-catégories et le statut de n'importe quel entrepreneur avant de signer une soumission. Excavation Lamco détient la licence RBQ 5880-8205-01.
Ce qu'on voit sur le terrain
La visite de chantier sert aussi à ça : vérifier l'accès au terrain, la distance avec la rue ou les lignes de propriété, et la nature du sol, avant même de parler de la demande à Info-Excavation ou du permis municipal. C'est souvent à ce moment-là qu'on voit si un projet va demander un permis ou non, et ça évite les mauvaises surprises une fois la machinerie sur place.
Ce qui arrive si on saute une étape
Commencer sans permis, sans demande à Info-Excavation, ou avec un entrepreneur sans licence valide expose à plus que des tracas administratifs : arrêt de chantier ordonné par la ville, frais de réparation si une conduite est touchée, et peu de recours si les travaux sont mal faits puisque l'entrepreneur n'est pas tenu aux mêmes obligations. Ces vérifications prennent quelques jours ; elles coûtent beaucoup moins cher qu'un chantier arrêté ou une conduite de gaz endommagée.
Comment on peut vous aider
On s'occupe de ces vérifications avec vous dès la visite : ce qui touche votre municipalité, la demande à Info-Excavation incluse dans l'échéancier, et une licence RBQ à jour, la nôtre comme celle de tout sous-traitant qu'on amène sur un chantier. Vous recevez une soumission claire avant que la pelle touche le sol.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un permis pour excaver sur mon propre terrain?
Ça dépend de votre municipalité et de la distance entre l'excavation et la rue ou le terrain voisin. La seule façon de le savoir avec certitude est d'appeler le service d'urbanisme de votre ville avant de commencer.
Qu'est-ce qu'Info-Excavation, et pourquoi dois-je faire une demande?
C'est le service qui coordonne la localisation des infrastructures souterraines des grandes entreprises de services publics au Québec. La demande est gratuite et doit être faite au moins 4 jours ouvrables avant le début des travaux.
Comment savoir si mon entrepreneur a une licence RBQ valide?
Le registre des détenteurs de licence de la RBQ est public et gratuit. Vous pouvez y vérifier le numéro de licence et les sous-catégories de n'importe quel entrepreneur avant de signer une soumission.
La demande à Info-Excavation remplace-t-elle le permis municipal?
Non. Ce sont deux démarches distinctes : Info-Excavation localise ce qui est enterré, le permis municipal autorise les travaux selon le règlement de votre ville. Les deux peuvent être nécessaires pour le même projet.
Un projet en vue?
Dites-nous ce que vous voulez faire et où se trouve le terrain. On vérifie ce qu'il faut avant de commencer et on vous revient avec une soumission gratuite.
Services liés : Excavation résidentielle · Terrassement